Le Diagnostic Amiante

Pour qui ce diagnostic ?

L'état d'Amiante

ou " Diagnostic Amiante "est un document qui donne des informations sur la présence ou non d'Amiante. Il existe plusieurs types de diagnostics Amiante Avant-vente, DTA, DAPP. Ces documents vise à informer l'acquéreur, le locataire et les entreprises intervenantes.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Diagnostic Amiante avant vente
Sa durée de validité est illimitée en cas d’absence d’amiante.Il est à réaliser pour la vente du bien.

Diagnostic Amiante Partie Privative DAPP.
Sa durée de validité est illimitée. Il est à réaliser pour la location du bien.

Dossier Technique Amiante
Il est à réaliser par le propriétaire d’un bâtiment si son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. La non-rédaction du DTA peu vous exposer à des sanctions pour mise en danger d’autrui.